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Mentions légales

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), 

1. Éditeur du site

DIFFUSION MAISON MADRIERS BOIS (D2MB), marque commerciale 2MB Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 14 300,00 € Siège social : 597, boulevard Jean Gabriac – 12100 Millau – France RCS Rodez 790 640 536 SIRET : 790 640 536 00047 N° de TVA intracommunautaire : FR20790640536 Téléphone : 05 64 72 04 15 E-mail : contact@2mb.fr

2. Directeur de la publication

Monsieur Régis Bel, en qualité de Président de la société D2MB. Contact : contact@2mb.fr

3. Conception et réalisation du site

E2 Communication 6, rue Alfred Merles – 12100 Millau – France

4. Hébergement

Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël Site web : www.wix.com

5. Assurance décennale

En sa qualité de constructeur, D2MB a souscrit une assurance de responsabilité civile décennale auprès d'Allianz.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, logos, plans, vidéos, charte graphique, structure) est la propriété exclusive de D2MB, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de D2MB est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque 2MB et le « système 2MB » sont la propriété de D2MB.

Crédits photos : © 2MB

7. Protection des données personnelles
  • Responsable du traitement

D2MB, représentée par Monsieur Régis Bel – 597, boulevard Jean Gabriac – 12100 Millau – contact@2mb.fr

  • Données collectées et finalités

Les données sont collectées uniquement via les formulaires du site :

  • Formulaire de contact / demande de devis : nom, prénom, e-mail, téléphone, message. Finalité : répondre à votre demande et établir un devis.

  • Demande de catalogue : nom, prénom, e-mail et, en cas d'envoi par courrier, adresse postale. Finalité : vous adresser le catalogue par e-mail ou par voie postale.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans eux, votre demande ne peut pas être traitée.

  • Base légale

Le traitement repose sur votre consentement et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

  • Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à D2MB (Monsieur Régis Bel). Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles sont hébergées par notre prestataire Wix.com Ltd., qui peut les stocker hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne pour Israël, clauses contractuelles types).

  • Durée de conservation

Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact à votre initiative, puis supprimées. Si un contrat est conclu, les données sont conservées pendant la durée légale applicable.

  • Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@2mb.fr ou par courrier à D2MB – 597, boulevard Jean Gabriac – 12100 Millau, en précisant votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site.

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9. Liens hypertextes

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10. Responsabilité

D2MB s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les informations, visuels et caractéristiques techniques présentés sur ce site sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Seuls les devis et contrats signés engagent la société.

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11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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05 64 72 04 15
de 7h00 à 17h30

Régis Bel, Fondateur : 07 81 29 30 86

Nicolas Beulque, Responsable opérationnel : 06 95 47 97 53

 

597, boulevard Jean Gabriac

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